Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01180
CA Pau, 10 juin 2008, RG 07/01180
RN / NL Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10 / 06 / 08 Dossier : 07 / 01180 Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : Jean Pierre Henri X... C / SOCIETE YCHOUX DOS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01180
CA Agen, 29 mai 2008, RG 07/01180
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Pascal X... C / Christelle Y... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01180 - A R R E T No 638 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01180
CA Toulouse, 1 avr. 2008, RG 07/01180
01/04/2008 ARRÊT No80 NoRG: 07/01180 Décision déférée du 25 Mai 2004 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 03/1037 Françoise X... épouse Y... représentée par la SCP MALET C/ SA BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01180
CA Bordeaux, 27 mars 2008, RG 07/01180
ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- pp Le 27 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 07 / 1180 Monsieur Régis X... c / La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE prise e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01180
CA Toulouse, 24 janv. 2008, RG 07/01180
JLL/EB DOSSIER N 07/01180 ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08/82 Prononcé publiquement le JEUDI 24 JANVIER 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE MONTAUBAN du 29 JUIN 2007.
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