Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01193
CA Bordeaux, 26 sept. 2008, RG 07/01193
Dossier n 07 / 01193 SB Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 26 SEPTEMBRE 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 15 mai 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/01193
CA Douai, 30 mai 2008, RG 07/01193
ARRET DU 30 Mai 2008 N° 1019 / 08 RG 07 / 01193 JUGEMENT Conseil de prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 23 Avril 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANTE : Mme Peggy X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 07/01193
CA Dijon, 20 mai 2008, RG 07/01193
SCI NOD C / Raphaël X... Patricia Y... épouse X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 20 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01193 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 02 JUILLET 2007, rendue par le
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/01193
CA Paris, 12 mars 2008, RG 07/01193
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/01193 No MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2008 DEMANDEUR Monsieur Jacques X... ... 75007 PA
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