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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01217

    CA Agen, 26 juin 2008, RG 07/01217

    COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Jacqueline X... divorcée Y... C / Marc Y... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01217 - A R R E T No 640 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacbbd3db21cbdd8c164
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01217

    CA Nîmes, 12 févr. 2008, RG 07/01217

    ARRÊT No 114 R. G : 07 / 01217 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 26 mai 2005 EARL LA QUEYRADELLE C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : EARL LA QUEYRADELLE poursuites et diligences de son Gérant en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca8ebd3db21cbdd8b5a5
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/01217

    CA Bourges, 15 nov. 2007, RG 07/01217

    BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca01bd3db21cbdd89cd9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1