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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01258

    CA Colmar, 10 nov. 2008, RG 07/01258

    MINUTE N° 08 / 1075 Copie exécutoire à : - la SCP PAULUS & GERRER - la SCP WACHSMANN & associés Le 10 / 11 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 07 / 01258 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb23bd3db21cbdd8ce82
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 07/01258

    CA Dijon, 23 sept. 2008, RG 07/01258

    SARL LINAS MONTLHERY ECHAPPEMENT C/ SARL PUBLI ESSOR Mobiliers Urbains Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01258 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 22 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cafcbd3db21cbdd8c991
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/01258

    CA Angers, 25 mars 2008, RG 07/01258

    Chambre Sociale ARRÊT N GT / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01258 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb00bd3db21cbdd8ca29
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/01258

    CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2007, RG 07/01258

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 M. A. V No 2007 / Rôle No 07 / 01258 Jean X... C / BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR SA AXA FRANCE VIE Yvette Z... épouse X... Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca52bd3db21cbdd8aaa6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/01258

    CA Douai, 11 déc. 2007, RG 07/01258

    DOSSIER N 07 / 01258 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 11 Décembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE-5EME CHAMBRE du 13 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca26bd3db21cbdd8a3a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1