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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01267

    CA Toulouse, 18 juin 2008, RG 07/01267

    18/06/2008 ARRÊT No No RG : 07/01267 CP/MFM Décision déférée du 21 Février 2007 - Conseil de Prud'hommes d'ALBI - 05/00093 F. X... Niozahi Y... C/ Viviane Z... épouse A... INFIRMATION

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/01267

    CA Bourges, 23 mai 2008, RG 07/01267

    A.D./N.V. R.G : 07/01267 Décision attaquée : du 05 février 2007 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de NEVERS C.M.S.A. DE BOURGOGNE C/ M. Cherki X... S.R.I.T.E.P.S.A. DIJON Notification aux parties par expéditions le : Copie - Exp. - Grosse C.M.S.A. : Me KUCAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01267

    CA Colmar, 25 mars 2008, RG 07/01267

    CB/IK MINUTE No 08/438 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07/01267 Décis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1