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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/01279

    CA Reims, 2 juin 2008, RG 07/01279

    ARRET No du 02 juin 2008 R. G : 07 / 01279 X... c / NOULET ChS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Avril 2007 par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab0bd3db21cbdd8bc48
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 07/01279

    CA Riom, 4 mars 2008, RG 07/01279

    Du 4/3/2008 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no07/01279 Michel X... / S.A.S. AUTOCARS CORRE Arrêt rendu ce QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca58bd3db21cbdd8ac33
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/01279

    CA Douai, 30 nov. 2007, RG 07/01279

    ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2009/07 RG 07/01279 JUGT Tribunal d'Instance de CALAIS EN DATE DU 30 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Contentieux - APPELANT : P&O FERRIES LIMITED Channel Hou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca19bd3db21cbdd8a0e3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/01279

    CA Douai, 30 nov. 2007, RG 07/01279

    ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2009/07 RG 07/01279 JUGT Tribunal d'Instance de CALAIS EN DATE DU 30 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Contentieux - APPELANT : P&O FERRIES LIMITED Channel Hou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9fcbd3db21cbdd89beb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/01279

    CA Lyon, 15 mars 2007, RG 07/01279

    COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 15 Mars 2007 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de LYON du 22 février 2007- No rôle : 2006 / 778 statuant sur un jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de MONTBRISON du 30 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca7dbd3db21cbdd8b296

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1