Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 07/01297 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/01297

    CA Reims, 10 mars 2008, RG 07/01297

    ARRET No du 10 mars 2008 R.G : 07/01297 S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTS c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANTES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca74bd3db21cbdd8b14b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01297

    CA Bordeaux, 9 janv. 2008, RG 07/01297

    Dossier n 07 / 01297 Arrêt no : MP C / X... Oumar et Y... Said COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 JANVIER 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 17 septembre 2007 I.-PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e8bd3db21cbdd898cb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01297

    CA Pau, 25 déc. 2007, RG 07/01297

    AR/PP Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/12/07 Dossier : 07/01297 Nature affaire : Demandes relatives à la copropriété Affaire : SARL ALFAR, Carole X... épouse Y... C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4abd3db21cbdd8a926

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1