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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/01308

    CA Versailles, 20 oct. 2010, RG 07/01308

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R.G. No 09/01959 AFFAIRE : Association LA FRATRIE C/ Delphine, Martine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTER

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4bbd3db21cbdd8d42d
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/01308

    CA Angers, 20 mai 2008, RG 07/01308

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01308 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca9fbd3db21cbdd8b92e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01308

    CA Nîmes, 15 mai 2008, RG 07/01308

    ARRÊT N° 258 RG : 07 / 01308 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MENDE 23 novembre 2006 X... C / SA CETELEM COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANTE : Madame Elise X... née le 06 Mai 1945 à LAUDUN (30290) ... 42300 ROANNE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacfbd3db21cbdd8c256

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1