Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01418
CA Caen, 31 mars 2008, RG 07/01418
AFFAIRE : N RG 07 / 01418 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de CAEN en date du 23 Avril 2007 RG no F 05 / 00487 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 MARS 2008 APPELANTE : Madame Monique X... ... 14700 E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01418
CA Toulouse, 28 mars 2008, RG 07/01418
28 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01418 MP P / HH Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 02977 Jean MADER Didier A... C / SAS SERMAT REFORMATION
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