Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/01467
CA Lyon, 19 mai 2009, RG 07/01467
R. G : 07 / 01467 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 10o ch Au fond 2003 / 6178 du 15 février 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 19 Mai 2009 APPELANTES : SCI HCH représentée par ses dirigeants légaux 40 cours Aristide Briand
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/01467
CA Douai, 26 oct. 2007, RG 07/01467
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1652-07 RG 07 / 01467 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 07 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Joël X... ..
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