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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01477

    CA Bordeaux, 3 sept. 2008, RG 07/01477

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 01477 CT S. A. S. WHIRLPOOL FRANCE c / Monsieur Dominique Y... Madame Sandrine Z... épouse Y... Société THE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caccbd3db21cbdd8c1b7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/01477

    CA Douai, 10 mars 2008, RG 07/01477

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1, SECTION 1 ARRÊT DU 10 / 03 / 2008 N° RG : 07 / 01477 Jugement (N° 06 / 2241) rendu le 12 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI APPELANT Monsieur Guy X... né le 28 Novembre 1964 à RACHES demeurant... représenté par la SCP LEVASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa8bd3db21cbdd8bad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1