Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 07/01501
CA Limoges, 29 mai 2008, RG 07/01501
RG N° : 07/01501 AFFAIRE : S.A.S. CHÂTEAU DE FAUGERAS, Me Jean François X..., Me Vincent X..., Me Philippe Y... C/ S.A.R.L. D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L. KURTSDEV Trouble illicite Grosse délivrée à Me Garnerie COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01501
CA Caen, 11 avr. 2008, RG 07/01501
AFFAIRE : N RG 07/01501 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 17 Avril 2007 - RG no F 04/00992 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Colette X... ... 14730 GIBERVILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01501
CA Agen, 26 mars 2008, RG 07/01501
ARRÊT DU 26 Mars 2008 ---------------------- RG N : 07 / 01501 -------------------- Jean-Michel X... C / S. A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE MIDI PYRÉNÉES FINANCIÈRE RÉGIONALE ------------------- ARRÊT no297 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publiq
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