Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01533
CA Pau, 11 sept. 2008, RG 07/01533
NR / CD Numéro 3876 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 01533 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : François X... C / SA ALSTOM TRANSPORT RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/01533
CA Lyon, 25 mars 2008, RG 07/01533
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE RG : 07 / 01533 X... C / SOCIETE CYBERCONSEIL MANAGEMENT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Février 2007 RG : F 05 / 04115 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Franck X...
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