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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01576

    CA Caen, 21 mars 2008, RG 07/01576

    AFFAIRE : N RG 07 / 01576 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de TROUVILLE SUR MER en date du 07 Mai 2007- RG no F06 / 00121 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 21 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Camille X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca61bd3db21cbdd8add8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/01576

    CA Douai, 29 févr. 2008, RG 07/01576

    ARRET DU 29 Février 2008 N 388/08 RG 07/01576 ACD / SL JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 23 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 29/02/08 Copies avocats le 29/02/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Jacqueline X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca57bd3db21cbdd8abe1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1