Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 07/01620 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01620

    CA Nîmes, 4 juin 2009, RG 07/01620

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2009 ARRÊT No 161 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 07 / 01620 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 mars 2007 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Alain X... né le 04 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb44bd3db21cbdd8d350
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01620

    CA Bordeaux, 3 juin 2008, RG 07/01620

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller) PRUD'HOMMES No de rôle : 07/01620 Monsieur Francis X... c/ S.E.L.A.R.L. Christophe Y..., mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab9bd3db21cbdd8bd92
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 07/01620

    CA Limoges, 22 mai 2008, RG 07/01620

    S.C.I. BTBS C/ Me Roland X..., en qualité de mandataire judiciaire du Redressement Judiciaire de la SCI BTBS, M. Stéphane Serge Y... Liquidation judiciaire CHAMBRE CIVILE, DEUXIEME SECTION Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE HUIT, la CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaabd3db21cbdd8bb47
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/01620

    CA Lyon, 25 mars 2008, RG 07/01620

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 01620 X... C / Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Février 2007 RG : F 05 / 04245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X... ... 69200 VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac1bd3db21cbdd8bf8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1