Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/01645
CA Orléans, 3 juill. 2008, RG 07/01645
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01645 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Juin 2007 PARTIES E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01645
CA Colmar, 29 avr. 2008, RG 07/01645
MINUTE No 08 / 661 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 29 Avril 2008 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01645
CA Bordeaux, 9 avr. 2008, RG 07/01645
Dossier n 07 / 01645 AMP Arrêt no : MP C / X... Ahmed et X... Kamel COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 avril 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 28 novembre 2007. I.- PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/01645
CA Rennes, 5 juin 2007, RG 07/01645
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du le` février 2006, le Tribunal de Grande Instance de MORLAIX a ordonné la licitation de l'immeuble situé 5 venelle aux Prêtres à MORLAIX indivis entre Melle Sylvie X... et M. Olivier Y... et fixé à 157 710,18 € la créance détenue par la première sur le second et à pr
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