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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01673

    CA Nîmes, 9 mars 2010, RG 07/01673

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 MARS 2010 ARRÊT N R. G : 07 / 01673 NB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 21 février 2007 X... X... X... C / Y... Z... Z... Z... APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 03 Mai 1937 à N

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb46bd3db21cbdd8d394
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 07/01673

    CA Basse-Terre, 16 nov. 2009, RG 07/01673

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 901 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 07/01673 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 22 novembre 2007, enregistrée sous le n° 00/646 APPELANTS : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 616343ee88dc29ccde27f067
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/01673

    CA Rouen, 27 nov. 2007, RG 07/01673

    R.G. : 07/01673 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 27350 LA HAYE DE ROUTOT représenté par Me Linda MECHANTEL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9febd3db21cbdd89c51

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1