Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01697
CA Colmar, 22 mai 2008, RG 07/01697
MINUTE N° 470/2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07/01697 Décision déférée à la Cour : 27
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01697
CA Bordeaux, 24 janv. 2008, RG 07/01697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 01697 Lucia X... épouse Y... c / Jack X... Josette X... épouse Z...
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/01697
CA Rennes, 14 nov. 2007, RG 07/01697
Ont été entendus : M. PETIT en son rapport, M. BELAN en ses observations, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Par jugement du Tribunal Correctionnel de NANTES, en date du 26 juin 2006, Martin Z... a été déclaré coupable des délits de conduite sans permis, récidive de conduite sous l'emprise d'un état alcoo
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