Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/01700
CA Paris, 20 nov. 2009, RG 07/01700
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2009 (n°120, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01700 Décision déférée à la Cour : jugement du
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/01700
CA Orléans, 26 nov. 2008, RG 07/01700
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LOIR ET CHER SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2008 N° RG :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01700
CA Nîmes, 9 janv. 2008, RG 07/01700
ARRÊT No25 R. G : 07 / 01700 YRD / CA Conseil de Prud'hommes d'ALES 09 mars 2007 Section : Industrie SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS prise en la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles