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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/01704

    CA Montpellier, 1 juill. 2008, RG 07/01704

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-06-1064 APPELANTS : SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE Société Anonyme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacabd3db21cbdd8c121
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01704

    CA Colmar, 31 mars 2008, RG 07/01704

    MINUTE No 08 / 0332 Copie exécutoire à : - la SCP CALDEROLI- LOTZ- DECOT- FAURE COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 31 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 07 / 01704 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca84bd3db21cbdd8b3da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1