Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01719
CA Agen, 29 mai 2008, RG 07/01719
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Christian X... C / Laetitia B... RG N : 07 / 01719 - A R R E T No 648 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/01719
CA Paris, 22 janv. 2008, RG 07/01719
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/01719 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2008 DEMANDERESSE Société HALFORDS LIMITED Icknield Street Drive Washford West, Redditch R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/01719
CA Montpellier, 17 oct. 2007, RG 07/01719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01719 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20500159 APPELANTE : SA DE GE
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