Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01722
CA Caen, 13 juin 2008, RG 07/01722
AFFAIRE : N RG 07 / 01722 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 26 Janvier 2004- RG no 02 / 1357 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 13 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Cyrille X... ... 14980 ROTS Comparant en personne, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01722
CA Agen, 3 avr. 2008, RG 07/01722
RG N : 07 / 01722 ARRET DU 15 Mai 2008 APPELANT : Guy X... COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTEGES - TUTELLES AUX PRESTATION SOCIALES -A R R E T No 449 / 08 ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le quinze M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/01722
CA Lyon, 12 mars 2008, RG 07/01722
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 01722 X... C / SOCIÉTÉ ORACLE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ PEOPLESOFT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2007 RG : F O5 / O1199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 M
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