Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01760
CA Toulouse, 20 mai 2008, RG 07/01760
20/05/2008 ARRÊT No NoRG: 07/01760 Décision déférée du 18 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/003610 SERNY SAS CAP 3P représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Societe PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT représentée par la SCP RIVES-PODESTA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01760
CA Caen, 6 nov. 2007, RG 07/01760
AFFAIRE : N RG 07/01760 Code Aff. : ARRET N DC/AC ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 07 Mai 2007 - RG no 06/00863 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Roland X... ...
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