Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/01805
CA Rennes, 27 mai 2008, RG 07/01805
Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No310 R.G : 07/01805 et 07/01941 Société BM PATRIMOINE C/ M. Jack X... M. Bernard Y... POURVOI No 66/08 DU 25.07.08 Réf Cour Cassation: Z 0843616 Jonction et Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01805
CA Colmar, 6 mars 2008, RG 07/01805
MCS/FD MINUTE No 08/0276 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 06 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/01805
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/01805
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 déc. 2007, RG 07/01805
AFFAIRE : N RG 07/01805 Code Aff. : CF/LE ARRÊT N ORIGINE :ORDONNANCE du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles