Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01810
CA Colmar, 26 juin 2008, RG 07/01810
MINUTE N° 08 / 0896 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01810 Décision déférée à la Cour : 30 Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Muoy X... exploitant sous l'enseig
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/01810
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 déc. 2007, RG 07/01810
AFFAIRE : N RG 07/01810 Code Aff. : CF/LE ARRÊT N ORIGINE :ORDONNANCE du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/01810
CA Paris, 12 sept. 2007, RG 07/01810
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20
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