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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01817
CA Nîmes, 1 oct. 2008, RG 07/01817
RG : 07 / 01817 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 juin 2006 X... C / Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Yves X... né le 11 août 1954 à VESOUL (70000) ... 84100 ORANGE représenté par la SCP POMI
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