Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01825
CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 07/01825
ARRÊT N° 20 RG : 07 / 01825 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 09 février 2003 S / RENVOI CASSATION X... C / SCP B... GERARD-A... BRUNO COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Bernard X... n
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/01825
CA Versailles, 12 juin 2008, RG 07/01825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.M./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 12 JUIN 2008 R.G. No 07/01825 AFFAIRE : S.A.S UNILOG IT SERVICES venant aux droits de la S.A.S. LOGICA CMG C/ S.A.R.L. SAINT PAUL ASSURANCE ET FINANCE Déc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles