Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/01858
CA Douai, 14 sept. 2009, RG 07/01858
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/01858 Jugement (N° 05/1967) rendu le 06 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BM/AMD APPELANTS Madame [L] [U] épouse [Y] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01858
CA Colmar, 27 mars 2008, RG 07/01858
BJ / FD MINUTE No 08 / 0377 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 27 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/01858
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2007, RG 07/01858
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 Rôle N° 07 / 01858 SARL X... TRANSACTION C / Dominique Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Janvier 2007 enregistré au répertoire général s
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