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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 07/01885

    CA Besançon, 22 oct. 2008, RG 07/01885

    ARRET No RV / CB -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT DEUX OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 23 Septembre 2008 No de rôle : 07 / 01885 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 03 JUILLET 2007 RG No 06 /

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/01885

    CA Orléans, 26 juin 2008, RG 07/01885

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SELARL A-JURIS BILLON-GRAND-MENOUVRIER Me Coralie BEAUJEAN-PIPET COPIES le 26 JUIN 2008 à LIGUE DU CENTRE DE TENNIS Sandrine Y... ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01885 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01885

    CA Pau, 14 avr. 2008, RG 07/01885

    JF/AM Numéro 1794 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 14 avril 2008 Dossier : 07/01885 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : E.A.R.L. DU TILHET C/

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1