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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01892

    CA Caen, 7 déc. 2007, RG 07/01892

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE : N RG 07/01892 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 03 Novembre 2006 RG no 06/01115 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Margaret X... ... 14910

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca0fbd3db21cbdd89ef2

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