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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02042

    CA Caen, 13 juin 2008, RG 07/02042

    AFFAIRE : N RG 07 / 02042 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 23 Mai 2007- RG no 07 / 00046 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 APPELANT : Monsieur Philippe X... Chez Mme Y... ... 72700 ALLONNES Comparant en personne, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac9bd3db21cbdd8c102
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/02042

    CA Angers, 10 juin 2008, RG 07/02042

    1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 212 AFFAIRE N : 07 / 02042 Jugement du 13 Septembre 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux de MAYENNE no d'inscription au RG de première instance 06 / 0007 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... régulièrement convoqué, comparant, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac2bd3db21cbdd8bfc3
  • ca Cour d'appel de Bordeaux n° 07/02042

    CA Bordeaux, 27 févr. 2008, RG 07/02042

    COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02042 S. A. BANQUE COURTOIS c / S. A. R. L. MAISON RIVIERE ET FILS SELARL CHRISTOPHE X..

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019039553

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1