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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02056

    CA Caen, 18 déc. 2008, RG 07/02056

    AFFAIRE : N RG 07 / 02056 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 20 Juin 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 06 / 942 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2008 APPELANTE : LA COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb12bd3db21cbdd8ccb0
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/02056

    CA Angers, 2 déc. 2008, RG 07/02056

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV / CG ARRET N 403 AFFAIRE No : 07 / 02056 jugement du 20 Août 2007 du Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 07 / 00596 ARRET DU 02 DECEMBRE 2008 APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb28bd3db21cbdd8cf7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1