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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02129

    CA Caen, 26 juin 2008, RG 07/02129

    AFFAIRE : N RG 07 / 02129 Code Aff. : ARRET N HOL / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 31 Mai 2007 RG no 07 / 0009 PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Joël X... né le 14 Juin 1959 à CARNET (50240) ... 50

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac3bd3db21cbdd8bff3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 07/02129

    CA Grenoble, 8 avr. 2008, RG 07/02129

    RG No 07/02129 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 08 AVRIL 2008 Appel d'une décision (No RG 20060433) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 27 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 05 juin 2007 APPELANTE : La CPAM DE GRENOBLE pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca75bd3db21cbdd8b16f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1