Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 07/02196
CA Nancy, 10 oct. 2008, RG 07/02196
ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2008 RG : 07 / 02196 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F06 / 00029 07 septembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SAS L'ALSACIENNE DE RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 rue Evariste Galo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/02196
CA Pau, 30 juin 2008, RG 07/02196
JML / AM Numéro 08 / 3362 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 07 / 02196 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et / ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/02196
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2008, RG 07/02196
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 JUIN 2008 No2008 / 394 Rôle No 07 / 02196 S. A. ID SUD C / Alphonse X... AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : BLANC ST FERREOL réf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/02196
CA Douai, 30 avr. 2008, RG 07/02196
ARRET DU 30 avril 2008 N 694 / 08 RG 07 / 02196 Jugement du Conseil de Prud'hommes de LENS en date du 31 Juillet 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Christophe X... ... ... Représentant : Me Dominique LOPEZ EYCHENIE (avocat au
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