Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/02198
CA Douai, 30 avr. 2008, RG 07/02198
ARRET DU 30 avril 2008 N 704 / 08 RG 07 / 02198 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 08 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 04 / 08 Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. François X...
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02198
CA Nîmes, 14 févr. 2008, RG 07/02198
ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 07/02198 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 30 mars 2007 SA BIO UV C/ SARL AOA COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2008 APPELANTE : SA BIO UV, poursuites et diligences de son Président du Con
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/02198
CA Paris, 27 nov. 2007, RG 07/02198
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/02198 No MINUTE : Assignation du : 07 Février 2007 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2007 DEMANDERESSE Société LOMBARD RISK SYSTEM
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