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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/02201

    CA Angers, 18 nov. 2008, RG 07/02201

    Chambre Sociale ARRÊT N PB / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02201. date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0dbd3db21cbdd8cc0d
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 07/02201

    CA Riom, 23 sept. 2008, RG 07/02201

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    23/09/2008 Arrêt no CP/DB/IM Dossier no07/02201 C.P.A.M. DU PUY DE DOME / Société ADECCO, D.R.A.S.S. D'AUVERGNE Arrêt rendu ce vingt trois Septembre deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae0bd3db21cbdd8c5e8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/02201

    CA Rennes, 27 juin 2008, RG 07/02201

    Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/02201 S.A.S. CELTYS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ S.A.R.L. EURATEC S.A. AXA FRANCE IARD Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caeebd3db21cbdd8c78d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1