Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/02229
CA Toulouse, 2 avr. 2008, RG 07/02229
02 / 04 / 2008 ARRÊT No210 No RG : 07 / 02229 MH / MB Décision déférée du 26 Mars 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 02380 B. VINCENT Roland X... C / SOCIÉTÉ CENPAC INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02229
CA Colmar, 8 janv. 2008, RG 07/02229
Copie exécutoire à -Me Claude LEVY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 8 janvier 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 02229 Décision déférée à la Cour : 23 Mai 2006 p
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