Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/02243
CA Pau, 1 févr. 2010, RG 07/02243
SG/LC Numéro 517/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2010 Dossier : 07/02243 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [X] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 07/02243
CA Nancy, 16 mai 2008, RG 07/02243
ARRÊT DU 16 MAI 2008 RG N° : 07 / 02243 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F07 / 00019 03 septembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : EMC2 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, en la personne de Madame X..., munie d'un pouvoi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/02243
CA Orléans, 6 mai 2008, RG 07/02243
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 6 mai 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 6 mai 2008 à Christine X... épouse Y... Carole Z... épouse A... Sylvie B..., Claudine C..., Pascale D..., Françoise E... épouse F... CAISSE D'ÉPARGNE
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