Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02262
CA Nîmes, 17 mars 2009, RG 07/02262
ARRÊT N° 218 R. G. : 07 / 02262 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 10 avril 2007 X... E... La société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS C / SA POLYCLINIQUE URBAIN V CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTS : Monsi
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/02262
CA Paris, 15 avr. 2008, RG 07/02262
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07 / 02262 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 Avril 2008 DEMANDEURS Monsieur Claude X... ... 74890 BONS EN CHABLAIS S. A. S FERRONNERIE X... S. A. S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/02262
CA Rouen, 15 janv. 2008, RG 07/02262
R. G. : 07 / 02262 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Gilbert X... Chez Madame Y... Livry Bourg 14240 CAUMONT L'EVENTE représ
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