Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/02297
CA Paris, 4 juin 2008, RG 07/02297
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 02297 No MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2008 DEMANDERESSES Madame Reine X... ... 69002 LYON S. A. DERMO ESTHETIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/02297
CA Bordeaux, 2 juin 2008, RG 07/02297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02297 S. A. R. L. AMELIE c / Madame Ghislaine Marie Joseph X... Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/02297
CA Paris, 4 oct. 2007, RG 07/02297
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2
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