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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/02380

    CA Pau, 22 juin 2009, RG 07/02380

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    CP/CD Numéro 2874 /09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/06/2009 Dossier : 07/02380 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [F] [I] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6163bcb83dccc95e64c14338
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02380

    CA Caen, 11 sept. 2008, RG 07/02380

    AFFAIRE : N RG 07/02380 Code Aff. : ARRÊT N CH NP ORIGINE : CONTREDIT A DECISION du Tribunal de Commerce de HONFLEUR en date du 29 Juin 2007 - RG no PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 CONTREDISANTE : LA SARL STAR CAFE, ... 14800 DEAUVILLE prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae2bd3db21cbdd8c62c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/02380

    CA Douai, 29 févr. 2008, RG 07/02380

    ARRÊT DU 29 Février 2008 N 335 / 08 RG 07 / 02380 RDE / MAP A. J. Contredit JUGEMENT Conseil de Prud' hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 23 Juillet 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca56bd3db21cbdd8abd5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1