Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02396
CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/02396
MINUTE N° 08 / 01023 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02396 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE, prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/02396
CA Rennes, 19 mars 2008, RG 07/02396
DOSSIER N 07/02396 Arrêt N 08/00498 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christian né le 25 Av
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 07/02396
CA Riom, 18 mars 2008, RG 07/02396
Du 18 / 03 / 2008 Arrêt no CS / DB / NV Dossier no07 / 02396 Marie- Josèphe X... / Patrick Y... Arrêt rendu ce DIX HUIT MARS DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d' Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme AA..., Conseiller Président suppléa
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