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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02397

    CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/02397

    MINUTE N° 08 / 01018 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02397 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad8bd3db21cbdd8c495
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/02397

    CA Rennes, 19 mars 2008, RG 07/02397

    DOSSIER N 07/02398 Arrêt N 08/00496 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christian né le 25 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5abd3db21cbdd8acc2

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1