Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/02441
CA Reims, 27 nov. 2008, RG 07/02441
R. G : 07 / 02441 ARRÊT No du : 27 novembre 2008 Monsieur Robert X... C / Madame Colette Y...née X... Madame Irène Z...née X... Monsieur André X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02441
CA Caen, 6 déc. 2007, RG 07/02441
AFFAIRE : N RG 07 / 02441 ARRET N 2007 / 137A. CHALICARNE ORIGINE : Décisions du Tribunal pour enfants de CAEN en date des 04 mai 2007 et 25 juin 2007 RG no 507 / 0006 COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/02441
CA Lyon, 16 nov. 2007, RG 07/02441
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07 / 02441 X... C / SASP ASSE LOIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 28 Mars 2007 RG : F 06 / 00365 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 APPELANT :
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