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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/02493

    CA Angers, 7 oct. 2008, RG 07/02493

    Chambre Sociale ARRÊT N BA/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02493. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cafbbd3db21cbdd8c95d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02493

    CA Caen, 27 juin 2008, RG 07/02493

    AFFAIRE : N RG 07/02493 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 19 Juillet 2007 - RG no F 06/01105 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 14190 CAUVICOURT Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac1bd3db21cbdd8bf67

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1