Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/02563
CA Bordeaux, 9 sept. 2008, RG 07/02563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02563 Monsieur Jérôme X... c / GROUPEMENT DES EMPLOYEURS AGRICOLES DE CE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02563
CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 07/02563
ARRÊT N° 601 RG : 07/02563 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 03 avril 2007 SARL NIMES MATERIAUX C/ URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL NIMES MATERIAUX Numéro RCS : 412249203 p
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