Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/02717
CA Versailles, 7 mars 2012, RG 07/02717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R.G. No 10/03041 AFFAIRE : Michel X... C/ S.A.S. CYCOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hom
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ca Conseil de prud'hommes de Bordeaux n° 07/02717
CA Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 17 nov. 2008, RG 07/02717
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX RG N F 07 / 02717 Nature : 80A MINUTE N 08 / 434 SECTION ENCADREMENT AFFAIRE Christophe X... contre SAS FUNKWERK-ENTREPRISE COMMUNICATIONS FRANCE JUGEMENT DU 17 Novembre 2008 Quali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/02717
CA Lyon, 2 oct. 2007, RG 07/02717
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
R.G : 07 / 02717 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 avril 2007 RG No2006 / 993 X... C / STE SEMCODA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 02 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Marguerite X... veuve Z... ... 69006 LYON 0
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