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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/02825

    CA Versailles, 22 févr. 2012, RG 07/02825

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 05440 AFFAIRE : Carmen X... Y... C/ Marie-Pierre Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formati

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc14bd3db21cbdd8f100
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02825

    CA Colmar, 18 mars 2008, RG 07/02825

    Copie exécutoire à - la SCP CAHN et Associés - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/02825 Décision déférée à la Cour : 11 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cadbbd3db21cbdd8c52b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1