Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 07/02855 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02855

    CA Colmar, 17 déc. 2008, RG 07/02855

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Le 17. 12. 2008 PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 17 Décembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 07 / 02855 Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR Défendeur et APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 68230 WIHR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb2ebd3db21cbdd8d070
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/02855

    CA Bordeaux, 20 mai 2008, RG 07/02855

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Serge X... C / S. C. P. Z...- D...- E... R. G. no07 / 02855 DU 20 mai 2008 ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab8bd3db21cbdd8bd89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1