Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 83 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02859
CA Nîmes, 15 avr. 2008, RG 07/02859
ARRÊT No264 R.G : 07/02859 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 mars 2007 S.A. BANQUE CHAIX C/ SCI LES AIGUES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTE : S.A. BANQUE CHAIX poursuites et diligences du Président de son Direc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles